Conditions Générales de Vente

Prestations graphiques

Conditions générales de vente Prestation graphique - Amandine Bros

1 - Présentations mutuelles du client et du prestataire. Echange(s) informel(s) sur le projet du client

2 - Le prestataire fournit au client un devis contenant la description de la prestation à partir des informations mises à sa connaissance.
Le client peut demander des modifications. Si ces modifications peuvent être prises en charge par le prestataire, alors il fournit un nouveau devis.

Le devis signé par le client et transmis au prestataire fait office de pré-contrat.
Le client coche la case la case CGV
 : "J'ai lu les conditions générales de vente à l'adresse www.amandinebros.com/cgv-prestations-graphiques et les accepte sans réserve."
Le client coche la case RGPD : "Je consent à donner mes coordonnées au prestataire pour qu'il puisse me recontacter afin de donner suite à mes projets."

3 - Le prestataire notifie au client la réception du devis signé et du démarrage de l'activité de cadrage de la prestation.

L'activité de cadrage consiste à définir le cahier des charges :
- fournitures nécessaires pour la réalisation complète de la prestation
- mode opératoire
- description détaillés du format et du contenu des livrables
Ces éléments peuvent être apportés par mail et validés par un "Bon pour accord" écrit dans un sens comme dans l'autre, avant le début de la prestation.

La prestation débute lorsque :
- le devis a été signé par les deux parties
- le cahier des charges a été validé par le client et le prestataire
- l'acompte a été versé au prestataire par le client
- l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation a été fourni au prestataire

ATTENTION : Les éléments fournis au prestataire par le client doivent lui appartenir ou être libres de droits.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'appartenance et les droits de ces éléments.

Si un de ces éléments n'est pas fourni ou que l'activité de cadrage révèle des impossibilités de réalisation, alors le prestataire ou le client peuvent renoncer au devis en notifiant l'autre partie.

4 - A défaut, le prestataire notifie au client le démarrage de la prestation, sur la base du cahier des charges établi.
La prestation est réalisée dans les délais convenus s’il n'y a pas d'imprévu.

5 - Lorsque la prestation est réalisée, en partie ou entièrement, un ou des fichier(s) numérique(s) est(sont) envoyé(s) au client par mail, via un hébergeur ou via le service cloud de son choix de façon à ce qu'il puisse visualiser le résultat de la prestation et la valider ou l'invalider en partie ou dans son ensemble.

6 - En fin de prestation, un Bon A Tirer est envoyé au client pour qu'il puisse vérifier l'ensemble de l'ouvrage.
Il est fortement recommandé de vérifier les contenus images et textes, y compris l’orthographes, la pagination, etc....
Tout écart constaté par rapport à ses attentes sur les supports issus du BAT ne pourront être considérés comme de la responsabilité du prestataire.
La validation du BAT signe la fin de la prestation et libère entièrement le prestataire de toute responsabilité future.
Toute faute restante après validation du BAT par le client lui incombe et ne pourrait en aucun cas être imputée au prestataire.

7 - Après validation du BAT, une facture est adressée au client pour qu'il règle le solde dû de la prestation dans les conditions (délais et modes de paiement) indiqués dans le devis et/ou le cahier des charges validés par les deux parties avant le début de la prestation.
Intérêt de retard au taux annuel de 10% et indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 € (art. L441-3 et L441-6 du Code de Commerce).

8 - Réserve de propriété (loi n°80335 du 12 mai 1980) : réserve sur la session des droits d'utilisation des créations jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le client ne pourra utiliser les créations du prestataire que lorsque la facture sera intégralement acquittée.

ATTENTION : Les créations du prestataire peuvent être publiées dans son book, son blog, son site Internet et ses réseaux sociaux de façon à promouvoir son activité.
Si vous souhaitez que vos projets restent confidentiels, il est nécessaire d'en avertir le prestataire avant toute chose.
La cession des droits de paternité est inaliénable mais il est possible de demander une confidentialité absolue au sujet de certains projets.
Ceux-ci ne seront donc ni publiés ni divulgués. Cette clause devra être demandée en amont et figurer sur le devis et la facture et/ou faire l'objet d'un contrat spécifique.

Pour toutes informations complémentaires, contactez le prestataire par mail à l'adresse amandinebros@gmail.com